Marjolaine Rayer (Un autre regard)
39 rue Binet 60000 Beauvais
marjolaine.raye@gmail.com
Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 94186926500012
Code APE (ou NAF) : 9609Z

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marjolaine Rayer EI (ci-après « l’Intervenante-pair ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services d’intervenante-pair.

L’Intervenante propose des prestations d’accompagnement, de sensibilisation et de formation en tant qu’intervenante-pair. Ces prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance.

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et peuvent être précisés sur devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire après la prestation, selon les conditions convenues avec le Client. Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord spécifique entre les parties.

En cas d’annulation par le Client, toute prestation annulée moins de 7 jours avant la date prévue est due à hauteur de 30 % du montant total. En cas de report de la prestation, une nouvelle date sera convenue d’un commun accord entre l’Intervenante-pair et le Client.

L’Intervenante-pair s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des décisions ou actions prises par le Client suite aux interventions.

Les informations collectées auprès des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à marjolaine.rayer@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Intervenante.